CGV 2020

Les Conditions Tarifaires et Commerciales et les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout ordre de publicité recueilli par RJC GROUP pour être diffusé sur les sites Internet rjcmusic.fr, boxair.fr, lagencetousrisques.com et sur les applications mobiles et tablettes de RJC. À compter du 1er janvier 2020. La souscription d’un ordre de publicité ou d’un bon de commande par un annonceur ou par son mandataire auprès de RJC Group entraîne l’acceptation sans réserve des Conditions Tarifaires et Commerciales et des présentes Conditions Générales de Vente ci-après et des usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle et digitale. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute condition d’achat que pourrait pratiquer l’annonceur ou son mandataire et s’appliquent pour l’achat en espace classique et pour les offres commerciales. Seules peuvent y déroger les conditions particulières accordées dans le cadre d’opérations spéciales (parrainage, partenariat, etc.) et des offres spécifiques ; des dérogations sont également accordées dans le cadre de contrats commerciaux spécifiques. La facturation s’applique sur les tarifs, les Conditions Tarifaires et Commerciales et les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la diffusion. Les Conditions Tarifaires et Commerciales et les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2020. Les Conditions Tarifaires et Commerciales et les présentes Conditions Générales de Vente et les Tarifs disponibles sur le site www.rjcglobal.fr sont modifiables, en tout ou partie, à tout moment par RJC Group avec un préavis de 5 (cinq) jours calendaires. Les modifications seront publiées sur le site internet susvisé.

Tout paiement sous forme d’échange publicitaire en contrepartie de marchandises, d’espaces publicitaires ou de services, ne donne pas lieu à l’application des Conditions Tarifaires et Commerciales et fera l’objet d’un contrat écrit qui prévoira notamment les conditions de paiement. Ces investissements ne rentrent pas dans l’assiette du Chiffre d’Affaires. 

ANNONCEUR ET MANDATAIRE 

Un annonceur peut acheter son espace publicitaire, soit directement auprès de RJC Group, soit par l’intermédiaire d’un mandataire dûment désigné par lui. L’annonceur et/ou son mandataire seront désignés comme « acheteur » dans les présentes Conditions Générales de Vente. On entend par « annonceur » au sens des présentes :

 – toute société ou personne physique réservant ou faisant réserver un ordre de publicité pour ses marques sur l’un des SUPPORTS

 ; ou 

– un ensemble d’annonceurs regroupés au sein d’une même société répondant aux critères cumulatifs suivants :

 – La majorité de leur capital est détenue par la société mère, 

.- Ils doivent justifier d’une centralisation de leur achat d’espace, soit par la société mère, soit par une entité unique du groupe assurant en son sein les fonctions d’achat média,

 – La consolidation doit être effective au 1er janvier 2020.

 L’appartenance à un groupe d’annonceurs doit être obligatoirement confirmée à RJC GROUP par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de la date de réception de ladite lettre, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront alors au groupe d’annonceurs. Elles ne pourront en aucune manière être rétroactives. Les mandataires agissant au nom et pour le compte d’annonceurs doivent justifier de leur qualité par la remise à RJC Group d’une attestation de mandat (modèles disponibles sur le site www. rjcglobal.fr ou sur demande auprès de RJC Group). Ils s’engagent à informer RJC Group des stipulations du contrat de mandat susceptibles d’avoir un effet sur l’exécution des prestations de RJC Group (durée, périmètre, SUPPORTS, produits, etc. du mandat). Les mandataires s’engagent à informer RJC Group de la fin de leur mandat un mois au moins avant la date d’effet par lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

 ORDRE DE PUBLICITÉ ET MODALITÉS D’ACHAT D’ESPACE

 Toute demande de réservation d’espace publicitaire doit impérativement être adressée par l’acheteur au service commercial Digital de RJC Group par message électronique. En cas de réservation par un mandataire, les demandes de programmation devront parvenir à RJC Group accompagnées des attestations de mandat. Cette demande de réservation donnera lieu à l’envoi par RJC Group d’un ordre de publicité qui tiendra compte des disponibilités par rapport à la demande initiale. Cet ordre de publicité devra être retourné signé à RJC Group au minimum 2 (deux) semaines avant la date du premier jour de diffusion prévu. Dans le cas du non respect de ce délai, RJC Group se donne la possibilité de disposer de cet espace pour toute autre campagne.

 Seuls les ordres de publicité signés par l’annonceur ou son mandataire seront pris en compte. L’ordre de publicité devra également porter la mention « bon pour accord ». Ce bon pour accord devra être authentifié par l’apposition du tampon de l’annonceur ou de son mandataire. Sauf accord dérogatoire spécifiquement conclu entre RJC  Group et l’annonceur ou son mandataire, ou garantie particulière visée dans les présentes Conditions Générales de Vente accordées par RJC Group et payée par l’annonceur ou son mandataire, l’obligation de RJC Group porte sur la seule diffusion des messages publicitaires entre les dates de début et de fin de campagne communiquées par l’annonceur ou son mandataire et repris dans l’ordre de publicité en fonction des disponibilités. Ainsi, il est convenu que le planning de diffusion de la campagne, établi par RJC Group en considération des dates de début et de fin de diffusion souhaitées par l’annonceur ou son mandataire, n’est communiqué qu’à titre indicatif.

 RJC Group se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, ce planning de diffusion, sans recours ni contestation possible de la part de l’annonceur ou de son mandataire. Cette possibilité est offerte à RJC Group jusqu’à la date de diffusion de chaque message de la campagne. En outre, RJC Group se réserve la possibilité d’annuler l’ordre de publicité et/ou le bon de commande de l’annonceur ou son mandataire par courrier ou mail, pour quelque raison que ce soit, moyennant les préavis suivants :

 – 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage prévue, pour les Campagnes Classiques.

 – 21 (vingt et un) jours ouvrés avant la date de démarrage prévue, pour les Opérations Spéciales/Sponsoring.

 L’ordre de publicité est personnel à l’annonceur ; en conséquence, il ne peut être cédé ou transféré, même partiellement, sauf accord préalable de RJC Group. L’ordre de publicité est également lié à un produit ou un service, une marque ou un nom commercial ou une enseigne. Le produit, le service, la marque, le nom commercial ou l’enseigne promu dans le message publicitaire doit correspondre à ce qui est indiqué dans l’ordre de publicité. Toute modification de l’objet du message doit être préalablement autorisée par RJC Group.

 MODALITÉS, DÉLAIS, CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION 

L’annonceur ou le mandataire devra remettre à RJC Group, pour chaque ordre de publicité, les éléments techniques, préalablement agréés par RJC Group, au plus tard 8 (huit) jours ouvrables avant la date de diffusion prévue sur les SUPPORTS. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de non-conformité aux caractéristiques prévues (format, contenu, qualité…), RJC Group se réserve le droit de ne pas diffuser le message en tout ou partie. L’intégralité du prix des espaces sera due par l’annonceur ou son mandataire que les messages aient été ou non diffusés.

 RJC Group ne pourra être tenue responsable à raison de perte des éléments techniques fournis par l’annonceur et/ou son mandataire par télétransmission, les erreurs et les délais de télétransmission ne lui étant pas imputables.

 Les éléments techniques, l’attestation de mandat et l’ordre d’insertion signés seront transmis par l’annonceur.

Si pour une raison quelconque, un message publicitaire ne peut être diffusé sur le SUPPORT concerné, l’annonceur en sera averti par RJC Group. Il aura alors le choix entre un avoir du montant Net du message prévu et une compensation en messages publicitaires, égale à la valeur du message non diffusé. 

ANNULATION OU MODIFICATION D’ORDRE DE PUBLICITÉ ET/OU DE BON DE COMMANDE PAR L’ANNONCEUR OU SON MANDATAIRE

 Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par RJC Group de l’ordre de publicité signé par l’annonceur et/ou son mandataire. Toute modification ou annulation d’ordre de publicité et/ou de bon de commande, même partielle par l’annonceur ou son mandataire, devra être formulée obligatoirement par courrier ou email, au plus tard 10 (dix) jours ouvrables avant la date de diffusion prévue. Pour toute modification ou annulation parvenue postérieurement à ce délai et 7 (sept) jours ouvrables au moins avant la diffusion, 30% (trente pour cent) du prix Net de l’espace annulé ou modifié sera dû par l’annonceur ou son mandataire. Pour toute modification ou annulation parvenue moins de 7 (sept) jours ouvrables avant la diffusion, l’intégralité du prix Net de l’espace annulé ou modifié sera dû par l’annonceur ou son mandataire. 

Pour toute modification ou annulation des opérations spéciales/sponsoring, à moins de 21 (vingt et un) jours ouvrés de la date de démarrage prévue, RJC Group sera en droit de facturer un dédit de 100% du montant Net total de la campagne. Tout espace publicitaire annulé sera remis à la disposition de RJC Group.